Permis de construire n° 00614922S0001 à La Trinité pour 1 550 m² de logement, 9 allée des Sources
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 00614922S0001
Demandeur
SCI LA TRINITE LES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00614922S0001 a été délivré le 24 août 2022 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 allée des Sources. La société de promotion immobilière SCI LA TRINITE LES SOURCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 294 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 955 m², soit 65 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 190, AZ 179, AZ 180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Sources, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à La Trinité référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 294 m² existants et construit 1 550 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 294 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 294 m² à 1 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 1 550 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 550 m² |
| Total | 294 m² | 1 550 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 294 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 3 | - | - | 24 |
| - | 37,5 % | 50,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI LA TRINITE LES SOURCES, basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LA TRINITE LES SOURCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903198570
- SIRET
- 90319857000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614922S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 24/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 190, AZ 179, AZ 180 à La Trinité (06340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Sources à La Trinité (06340)
L’autre dossier recensé allée des Sources depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.