Permis de construire Logement N° 00612320C0014

Permis de construire n° 00612320C0014 à Saint-Laurent-du-Var pour 3 412 m² de logement, 678 Rte Des Vespins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 juillet 2020

Dossier PC n° 00612320C0014

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612320C0014 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2020, pour un projet situé 678 Rte Des Vespins. La demande émane de KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 22 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO302, AO301, AO300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

3 412 m²

Variation nette

+2 644 m²

Surface totale après

3 412 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO302 AO301 AO300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 3 412 m² 0 m² 484 m² 0 m² 2 928 m² 3 412 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² -284 m² 0 m²
Total 768 m² 3 412 m² 0 m² 768 m² 0 m² 2 644 m² 3 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 22 5 - - 58
- 53,4 % 37,9 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341001709
SIRET
34100170900052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612320C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 678 Rte Des Vespins, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR ; la décision est intervenue le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 22 T3 et 5 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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