Permis de construire Logement N° 00612314C0027

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 4 770 m² de logement - Rte Des Vespins Et Allee Jean Ledieu

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 00612314C0027

Demandeur

AIC VESPINS

Cette page présente le permis de construire n° 00612314C0027, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Vespins Et Allee Jean Ledieu, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIC VESPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 33 T3, 3 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO416, AO415, AO226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 212 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

4 770 m²

Variation nette

+4 049 m²

Surface totale après

4 770 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO416 AO415 AO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Allee Jean Ledieu

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 721 m² 4 770 m² 0 m² 721 m² 0 m² 4 049 m² 4 770 m²
Total 721 m² 4 770 m² 0 m² 721 m² 0 m² 4 049 m² 4 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 44 33 3 - - 86
7,0 % 51,2 % 38,4 % 3,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC VESPINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808264493
SIRET
80826449300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612314C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Vespins Et Allee Jean Ledieu, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIC VESPINS et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 33 T3, 3 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612314C0027, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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