Permis de construire Logement N° 00612314C0027

Permis de construire n° 00612314C0027 à Saint-Laurent-du-Var pour 4 770 m² de logement, Rte Des Vespins Et Allee Jean Ledieu

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 00612314C0027

Demandeur

AIC VESPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612314C0027, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Des Vespins Et Allee Jean Ledieu. AIC VESPINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 33 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO416, AO415, AO226. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 212 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

4 770 m²

Variation nette

+4 049 m²

Surface totale après

4 770 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO416 AO415 AO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Allee Jean Ledieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 721 m² 4 770 m² 0 m² 721 m² 0 m² 4 049 m² 4 770 m²
Total 721 m² 4 770 m² 0 m² 721 m² 0 m² 4 049 m² 4 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 44 33 3 - - 86
7,0 % 51,2 % 38,4 % 3,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC VESPINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808264493
SIRET
80826449300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612314C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Vespins Et Allee Jean Ledieu, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIC VESPINS et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 33 T3 et 3 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612314C0027, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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