Permis de construire Logement N° 00612320C0015

Permis de construire n° 00612320C0015 à Saint-Laurent-du-Var pour 3 004 m² de logement, 95 Chem De La Chapelle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 juillet 2020

Dossier PC n° 00612320C0015

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612320C0015, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2020 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 95 Chem De La Chapelle. Le dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA50, AA49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 810 m²

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

3 004 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA50 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
Total 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 29 4 - - 50
- 34,0 % 58,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612320C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Chem De La Chapelle, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 16 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612320C0015, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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