Permis de construire Logement N° 00612320C0015

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 3 004 m² de logement - 95 Chem De La Chapelle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 00612320C0015

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 00612320C0015, délivré le 16 juillet 2020 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 95 Chem De La Chapelle, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA50, AA49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 810 m²

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

3 004 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA50 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
Total 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 29 4 - - 50
- 34,0 % 58,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612320C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Chem De La Chapelle, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0015, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-du-Var

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-du-Var