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Permis de construire Locaux N° 00612320C0018

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 99 m² de locaux - 179 Bd Jean Ossola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Bd Jean Ossola, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HENRY et accordé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0018, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 00612320C0018

Demandeur

SCI HENRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612320C0018, délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 179 Bd Jean Ossola, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HENRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	69 m²
Locaux	162 m²	37 m²	62 m²	0 m²	99 m²	261 m²
Total	293 m²	37 m²	62 m²	62 m²	37 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	37 m²	7 m²	44 m²	44 m²
Commerce et services	162 m²	0 m²	55 m²	55 m²	217 m²
Total locaux	162 m²	37 m²	62 m²	99 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENRY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 334553005
SIRET: 33455300500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612320C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Bd Jean Ossola, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HENRY et accordé le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0018, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.

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