Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 7 515 m² de locaux - Port De
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 juin 2020 · Dossier PC n° 00612320C0013 · Demandeur : YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00612320C0013, délivré le 12 juin 2020 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Port De, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN53.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 502 m² | 13 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 13 m² | 7 515 m² |
| Total | 7 502 m² | 13 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 13 m² | 7 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 688 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 688 m² |
| Commerce | 6 814 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 827 m² |
| Total locaux | 7 502 m² | 13 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 13 m² | 7 515 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612320C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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