Permis de construire Logement N° 00609414F0005

Permis de construire n° 00609414F0005 à Péone pour 2 149 m² de logement, 31 Avenue De Valberg

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 00609414F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue De Valberg, le permis de construire n° 00609414F0005 a été délivré le 21 janvier 2015 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 2 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 12 T3, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC467, AC469. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péone sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 489 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

2 149 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC467 AC469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
Total 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 2
Logements collectifs 33
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 12 - 1 1 35
14,3 % 45,7 % 34,3 % - 2,9 % 2,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609414F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (2 individuels, 33 collectifs), pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue De Valberg, à Péone (06470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 12 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609414F0005, déposé en mairie de Péone.

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