Permis de construire Mixte N° 00608824S0273

Permis de construire à Nice pour 1 507 m² de logement et locaux - Avenue De La Californie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 00608824S0273

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 00608824S0273, délivré le 15 mai 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Californie, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 1 279 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NE243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 507 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 1 279 m² 0 m² 176 m² 0 m² 1 103 m² 1 279 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 176 m² 1 507 m² 0 m² 176 m² 0 m² 1 331 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 7 - - 19
- 31,6 % 31,6 % 36,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608824S0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Californie, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 279 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608824S0273, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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