Permis de construire Mixte N° 00608823S0099

Permis de construire à Nice pour 3 688 m² de logement et locaux - 46 Av Milon De Veraillon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 00608823S0099

Demandeur

PITCH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00608823S0099, délivré le 11 août 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 46 Av Milon De Veraillon, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 5 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 3 665 m² d'habitation et 23 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IM45, IM46, IM47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

3 688 m²

Variation nette

+3 613 m²

Surface totale après

3 688 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IM45 IM46 IM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²
Locaux 75 m² 23 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total 75 m² 3 688 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 613 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 23 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 5 12 - - - 36
52,8 % 13,9 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Av Milon De Veraillon, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 5 T2, 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 665 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0099, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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