Déclaration préalable Locaux N° 00608823S0942

Déclaration préalable n° 00608823S0942 à Nice pour 531 m² de locaux, 16 Rue Francois Guisol

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 00608823S0942

Demandeur

LES RESSORTS DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608823S0942, accordée le 2 août 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Rue Francois Guisol. La demande émane de LES RESSORTS DE PROVENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m²
Total 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Autres activités 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² -531 m² 0 m²
dont Entrepôt 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² -531 m² 0 m²
Total locaux 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESSORTS DE PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
955804422
SIRET
95580442200058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0942
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Francois Guisol, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES RESSORTS DE PROVENCE et accordé le 2 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0942, déposé en mairie de Nice.

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