Permis de construire Mixte N° 00608822S0234

Permis de construire à Nice pour 2 963 m² de logement et locaux - 72-74 Av De L'arbre Inferieur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72-74 Av De L'arbre Inferieur, Nice (06000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 712 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0234, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 00608822S0234

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608822S0234, délivré le 19 avril 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 72-74 Av De L'arbre Inferieur, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 2 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 712 m² d'habitation et 251 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LI286, LI382, IM47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

2 771 m²

Surface créée

2 963 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

3 643 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LI286 LI382 IM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	680 m²	2 712 m²	0 m²	2 712 m²	3 392 m²
Locaux	2 091 m²	251 m²	2 091 m²	0 m²	251 m²
Total	2 771 m²	2 963 m²	2 091 m²	872 m²	3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Industrie	2 091 m²	0 m²	2 091 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 091 m²	251 m²	2 091 m²	0 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
En résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	23	2	2	-	40
-	32,5 %	57,5 %	5,0 %	5,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 442964391
SIRET: 44296439100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608822S0234
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72-74 Av De L'arbre Inferieur, Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 2 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 712 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0234, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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