Permis de construire Mixte N° 00608822S0261

Permis de construire à Nice pour 300 m² de logement et locaux - 56 Rue Smollett

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 00608822S0261

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00608822S0261, délivré le 17 novembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 56 Rue Smollett, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IY260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2024.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2024

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 300 m² 0 m² 25 m² 0 m² 300 m² 0 m² 25 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 25 m² 0 m² 300 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Smollett, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 17 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0261, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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