Permis de construire Mixte N° 00608822S0261

Permis de construire n° 00608822S0261 à Nice pour 300 m² de logement et locaux, 56 Rue Smollett

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 56 Rue Smollett, à Nice (06000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 17 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608822S0261, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 00608822S0261

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608822S0261 a été délivré le 17 novembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 56 Rue Smollett.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY260. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2024. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2024

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Locaux	300 m²	25 m²	300 m²	-275 m²	25 m²
Total	300 m²	300 m²	300 m²	0 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
dont Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	300 m²	25 m²	300 m²	-275 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608822S0261
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 56 Rue Smollett, à Nice (06000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 17 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608822S0261, déposé en mairie de Nice.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

DP n°00608822S1437 Logement Autorisé

9 Rue Michelet Immeuble L'historia B

Nice (06000)

Transformation sans extension

10 nov. 2022 24 m² SDP

PC n°00608822S0145 Locaux Autorisé

16 Avenue Edouard Grinda

Nice (06000)

Extension sans transformation

16 nov. 2022 448 m² SDP COMMUNE DE NICE

PC n°00608822S0118 Mixte Commencé

8-10- Rue Du Docteur Ardoin

Nice (06000)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 2 764 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°00608822S0281 Logement Autorisé

52 Rue Des Potiers

Nice (06000)

Transformation avec extension

17 nov. 2022 73 m² SDP

PC n°00608822S0151 Logement Commencé

Chemin De Cremat

Nice (06000)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 171 m² SDP

PC n°00608822S0119 Logement Terminé

62 Av De Feric

Nice (06000)

Nouvelle construction

23 nov. 2022 100 m² SDP

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