Permis de construire n° 00608821S0148 à Nice pour 1 103 m² de logement, 293 Route De Pessicart
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 00608821S0148
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 293 Route De Pessicart, le permis de construire n° 00608821S0148 a été délivré le 8 décembre 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 1 individuel et 16 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA341, DA342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 805 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 908 m² |
| Total | 805 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 908 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266555
- SIRET
- 44426655500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608821S0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |