Permis de construire Mixte N° 00608821S0165

Permis de construire à Nice pour 4 056 m² de logement et locaux - Allee Philippe Seguin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 00608821S0165

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00608821S0165, délivré le 13 décembre 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Philippe Seguin, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 12 T3, 9 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 3 190 m² d'habitation et 866 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LT441, LT442, LT443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

792 m²

Surface créée

4 056 m²

Variation nette

+4 056 m²

Surface totale après

4 056 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LT441 LT442 LT443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²
Locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Commerce et services 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 12 9 5 - 41
2,4 % 34,1 % 29,3 % 22,0 % 12,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Philippe Seguin, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 12 T3, 9 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 190 m² d'habitation et 866 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608821S0165, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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