Permis de construire Logement N° 00608822S0098

Permis de construire à Nice pour 2 192 m² de logement - 293-3 Route De Pessicart

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 00608822S0098

Demandeur

BETON CONTROLE COTE D AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00608822S0098, délivré le 17 août 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 293-3 Route De Pessicart, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETON CONTROLE COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 1 individuel et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DA119, DA284, DA285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 394 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 192 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA119 DA284 DA285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 2 192 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 167 m² 2 192 m²
Total 25 m² 2 192 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 167 m² 2 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 1
Logements collectifs 33
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 16 4 - - 34
5,9 % 35,3 % 47,1 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON CONTROLE COTE D AZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
071503569
SIRET
07150356900023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (1 individuel, 33 collectifs), pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 293-3 Route De Pessicart, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETON CONTROLE COTE D AZUR et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0098, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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