Permis de construire Mixte N° 00608818S0199

Permis de construire n° 00608818S0199 à Nice pour 960 m² de logement et locaux, 56 rue Smollett

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 00608818S0199

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608818S0199 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé 56 rue Smollett. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 420 m² existants. La répartition par taille compte 15 des 27 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 243 m², soit 24 m² par logement. Les locaux représentent 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IY 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Smollett, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/01/2022
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 960 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 24 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 420 m² à 960 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 660 m² 0 m² 420 m² 0 m² 240 m² 660 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 420 m² 960 m² 0 m² 420 m² 0 m² 540 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 15 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 10 1 1 - - 27
55,6 % 37,0 % 3,7 % 3,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Nice. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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