Permis de construire Locaux N° 00608818S0195

Permis de construire n° 00608818S0195 à Nice pour 6 058 m² de locaux, rue Rossetti

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 février 2019

Dossier PC n° 00608818S0195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0195 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Rossetti.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 342 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 387 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle KP 130, KP 131, KP 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rossetti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 6 058 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 387 m²

Surface existante avant

4 799 m²

Surface créée

6 058 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

6 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP 130 KP 131 KP 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 387 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 716 m² à construire et 4 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 259 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 4 083 m² parmi les 4 287 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 716 m² de commerce et activités de service (dont 1 716 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 4 799 m² à 6 304 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 287 m² 0 m² 0 m² 204 m² 4 083 m² -4 287 m² 0 m²
Locaux 512 m² 1 716 m² 4 342 m² 7 m² 259 m² 5 792 m² 6 304 m²
Total 4 799 m² 1 716 m² 4 342 m² 211 m² 4 342 m² 1 505 m² 6 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 716 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 6 058 m² 6 058 m²
dont Hôtels 0 m² 1 716 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 6 058 m² 6 058 m²
Équipements publics 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Autres activités 266 m² 0 m² 0 m² 7 m² 259 m² -266 m² 0 m²
dont Bureaux 266 m² 0 m² 0 m² 7 m² 259 m² -266 m² 0 m²
Total locaux 512 m² 1 716 m² 4 342 m² 7 m² 259 m² 5 792 m² 6 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles KP 130, KP 131, KP 132 à Nice (06000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Rossetti à Nice (06000)

L’autre dossier recensé rue Rossetti depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice