Permis de construire n° 00608818S0195 à Nice pour 6 058 m² de locaux, rue Rossetti
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 février 2019
Dossier PC n° 00608818S0195
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608818S0195 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Rossetti.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 342 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 387 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle KP 130, KP 131, KP 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rossetti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 6 058 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 387 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 716 m² à construire et 4 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 259 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 4 083 m² parmi les 4 287 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 1 716 m² de commerce et activités de service (dont 1 716 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 4 799 m² à 6 304 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 287 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 083 m² | -4 287 m² | 0 m² |
| Locaux | 512 m² | 1 716 m² | 4 342 m² | 7 m² | 259 m² | 5 792 m² | 6 304 m² |
| Total | 4 799 m² | 1 716 m² | 4 342 m² | 211 m² | 4 342 m² | 1 505 m² | 6 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 716 m² | 4 342 m² | 0 m² | 0 m² | 6 058 m² | 6 058 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 716 m² | 4 342 m² | 0 m² | 0 m² | 6 058 m² | 6 058 m² |
| Équipements publics | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Autres activités | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 259 m² | -266 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 259 m² | -266 m² | 0 m² |
| Total locaux | 512 m² | 1 716 m² | 4 342 m² | 7 m² | 259 m² | 5 792 m² | 6 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608818S0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles KP 130, KP 131, KP 132 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rossetti à Nice (06000)
L’autre dossier recensé rue Rossetti depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.