Permis de construire Logement N° 00608818S0137

Permis de construire n° 00608818S0137 à Nice pour 1 458 m² de logement, 184 Chem du Cal de Spagnol

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 00608818S0137

Demandeur

VESPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0137, délivré le 13 décembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 184 Chem du Cal de Spagnol. Le marchand de biens VESPINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 156 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 23 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 435 m², soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 199, CE 207, CE 210. La voie, Chem du Cal de Spagnol, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 435 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/12/2021
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 199 CE 207 CE 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 1 458 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 156 m² à 1 458 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 1 458 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 302 m² 1 458 m²
Total 156 m² 1 458 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 302 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 16 1 - - 23
8,7 % 17,4 % 69,6 % 4,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VESPINS, une SARL basée à Nice.

Demandeur

VESPINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808806210
SIRET
80880621000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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