Permis de construire Mixte N° 00608817S0086

Permis de construire n° 00608817S0086 à Nice pour 8 593 m² de logement et locaux, boulevard des Jardiniers Saint-Isidore

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2017

Dossier PC n° 00608817S0086

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608817S0086 a été délivré le 1 novembre 2017, pour un projet situé boulevard des Jardiniers Saint-Isidore. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 124 appartements, après démolition des 302 m² existants. La répartition par taille compte 73 des 124 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 35 des 124 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 7 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 838 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 1 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2019, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CA 112, CA 110, CA 13A. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Jardiniers, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

8 593 m²

Variation nette

+8 291 m²

Surface totale après

8 593 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
01/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 112 CA 110 CA 13A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Isidore

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 302 m² existants et construit 8 593 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 240 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 124 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 353 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 302 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 302 m² à 8 593 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 7 240 m² 0 m² 302 m² 0 m² 6 938 m² 7 240 m²
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 302 m² 8 593 m² 0 m² 302 m² 0 m² 8 291 m² 8 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 124 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 73 logements sur 124. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 302 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 73 45 6 - - 124
- 58,9 % 36,3 % 4,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

35 des 124 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 novembre 2017
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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