Permis de construire Mixte N° 00608816S0126

Permis de construire n° 00608816S0126 à Nice pour 6 596 m² de logement et locaux, 136 Bd Des Jardiniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 00608816S0126

Demandeur

ESPACE RIVIERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0126 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé 136 Bd Des Jardiniers. Le projet est porté par ESPACE RIVIERA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 12 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 3 646 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA119, CA44, CA43. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 791 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

6 596 m²

Variation nette

+6 152 m²

Surface totale après

6 596 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA119 CA44 CA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 2 950 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 705 m² 2 950 m²
Locaux 199 m² 3 646 m² 0 m² 199 m² 0 m² 3 447 m² 3 646 m²
Total 444 m² 6 596 m² 0 m² 444 m² 0 m² 6 152 m² 6 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 998 m² 0 m² 75 m² 0 m² 923 m² 998 m²
Autres activités 124 m² 2 648 m² 0 m² 124 m² 0 m² 2 524 m² 2 648 m²
dont Bureaux 0 m² 2 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 648 m² 2 648 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Total locaux 199 m² 3 646 m² 0 m² 199 m² 0 m² 3 447 m² 3 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 32 12 4 - - 51
5,9 % 62,7 % 23,5 % 7,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE RIVIERA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829578236
SIRET
82957823600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 6 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 136 Bd Des Jardiniers, à Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESPACE RIVIERA et accordée le 31 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 3 646 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S0126, déposé en mairie de Nice.

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