Déclaration préalable Locaux N° 00608816S0894

Déclaration préalable n° 00608816S0894 à Nice pour 626 m² de locaux, 5-17 Av Saint-Augustin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5-17 Av Saint-Augustin, à Nice (06000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARGLASS S.A.S. et accordée le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0894, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier DP n° 00608816S0894

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5-17 Av Saint-Augustin, la déclaration préalable n° 00608816S0894 a été accordée le 6 septembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NW182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NW182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	626 m²	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²
Total	626 m²	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²	0 m²	626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	545 m²	67 m²	545 m²	-478 m²	67 m²
Autres activités	81 m²	559 m²	81 m²	478 m²	559 m²
dont Bureaux	81 m²	258 m²	81 m²	177 m²	258 m²
dont Entrepôt	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Total locaux	626 m²	626 m²	626 m²	0 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425050556
SIRET: 42505055602377
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: COURBEVOIE (92411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608816S0894
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5-17 Av Saint-Augustin, à Nice (06000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARGLASS S.A.S. et accordée le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0894, déposé en mairie de Nice.

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