Permis de construire Logement N° 00608815S0353

Permis de construire n° 00608815S0353 à Nice pour 1 081 m² de logement, 24 rue Thaon de Revel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 00608815S0353

Demandeur

HABITAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608815S0353, délivré le 27 avril 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 rue Thaon de Revel. HABITAT 06 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 16 des 22 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 802 m², le programme représente 1 081 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IW 299. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

1 081 m²

Surface totale après

1 081 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/06/2018
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 081 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 081 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
Locaux 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² -1 081 m² 0 m²
Total 1 081 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 1 081 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 16 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 5 1 - - - 22
72,7 % 22,7 % 4,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 06, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de HABITAT 06

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0353
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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