Permis de construire n° 00608815S0353 à Nice pour 1 081 m² de logement, 24 rue Thaon de Revel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 00608815S0353
Demandeur
HABITAT 06
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608815S0353, délivré le 27 avril 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 rue Thaon de Revel. HABITAT 06 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 16 des 22 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 802 m², le programme représente 1 081 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IW 299. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 081 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 081 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Locaux | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | -1 081 m² | 0 m² |
| Total | 1 081 m² | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 1 081 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 16 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 5 | 1 | - | - | - | 22 |
| 72,7 % | 22,7 % | 4,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT 06, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HABITAT 06
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303469159
- SIRET
- 30346915900071
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de HABITAT 06
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 28/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |