Permis de construire Logement N° 00608816S0015

Permis de construire n° 00608816S0015 à Nice pour 266 m² de logement, 190 route de Turin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 mai 2016

Dossier PC n° 00608816S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0015, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 190 route de Turin.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 263 m², soit 53 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 38. La voie, route de Turin, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 266 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 321 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 321 m² à 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 587 m²
Total 321 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 587 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 mai 2016
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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