Permis de construire Locaux N° 00608815S0166

Permis de construire n° 00608815S0166 à Nice pour 1 523 m² de locaux, 22 Chem de Saquier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 00608815S0166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0166 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 22 Chem de Saquier.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 450 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 242, BN 98, BN 69. La voie, Chem de Saquier, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 242 BN 98 BN 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 523 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 450 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 523 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 280 m² à 1 523 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 1 523 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 243 m² 1 523 m²
Total 280 m² 1 523 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 243 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 1 523 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 243 m² 1 523 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² -99 m² 0 m²
dont Entrepôt 181 m² 1 523 m² 0 m² 181 m² 0 m² 1 342 m² 1 523 m²
Total locaux 280 m² 1 523 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 243 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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