Permis de construire n° 00608813S0248 à Nice pour 3 483 m² de locaux, avenue Père Cartier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 00608813S0248
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608813S0248 a été délivré le 11 juin 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Père Cartier. L'organisme HLM LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 423 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LH 267, LH 284, LH 295. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 ans 6 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 54 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 423 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 483 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 397 m² à 5 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 397 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 5 880 m² |
| Total | 2 397 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 5 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 397 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 5 880 m² |
| Total locaux | 2 397 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 5 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 54
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM, basé à Nice. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 969802321
- SIRET
- 96980232100055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NICE (06046)
Autres dossiers de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles LH 267, LH 284, LH 295 à Nice (06000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.