Permis de construire à Nice pour 3 483 m² de locaux - Av Père Cartier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 00608813S0248
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 00608813S0248, délivré le 11 juin 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Père Cartier, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 483 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LH267, LH284, LH295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
7 ans 6 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 397 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 5 880 m² |
| Total | 2 397 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 5 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 397 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 5 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 54
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 969802321
- SIRET
- 96980232100055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NICE (06046)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |