Permis de construire Locaux N° 00608813S0248

Permis de construire n° 00608813S0248 à Nice pour 3 483 m² de locaux, avenue Père Cartier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 00608813S0248

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0248 a été délivré le 11 juin 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Père Cartier. L'organisme HLM LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 423 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LH 267, LH 284, LH 295. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 423 m²

Surface existante avant

2 397 m²

Surface créée

3 483 m²

Variation nette

+3 483 m²

Surface totale après

5 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LH 267 LH 284 LH 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 54 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 423 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 483 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 397 m² à 5 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 397 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 5 880 m²
Total 2 397 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 5 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 397 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 5 880 m²
Total locaux 2 397 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 5 880 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 54

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM, basé à Nice. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
969802321
SIRET
96980232100055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
NICE (06046)

Autres dossiers de LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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