Permis de construire Logement N° 00608814S0050

Permis de construire n° 00608814S0050 à Nice pour 2 344 m² de logement, 443 avenue de Pessicart

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 00608814S0050

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0050 a été délivré le 11 juin 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 443 avenue de Pessicart. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 458 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 34 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 628 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 119, DL 147. La voie, avenue de Pessicart, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 628 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

2 344 m²

Variation nette

+1 886 m²

Surface totale après

2 344 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/12/2016
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC 119 DL 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 458 m² existants et construit 2 344 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 304 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 458 m² à 2 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 2 344 m² 0 m² 304 m² 0 m² 2 040 m² 2 344 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Total 458 m² 2 344 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 886 m² 2 344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 304 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 21 5 2 - 34
- 17,6 % 61,8 % 14,7 % 5,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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