Permis de construire Logement N° 00608813S0113

Permis de construire n° 00608813S0113 à Nice pour 1 159 m² de logement, 1 Av Georges Clemenceau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 00608813S0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Georges Clemenceau, le permis de construire n° 00608813S0113 a été délivré le 13 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3, 4 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LA375. Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

-683 m²

Surface totale après

1 453 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/12/2015
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 518 m² 0 m² 1 159 m² 359 m² 1 159 m² -359 m² 1 159 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² -324 m² 294 m²
Total 2 136 m² 0 m² 1 159 m² 683 m² 1 159 m² -683 m² 1 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 7 4 3 - 21
9,5 % 23,8 % 33,3 % 19,0 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Georges Clemenceau, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 7 T3, 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608813S0113, déposé en mairie de Nice.

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