Permis de construire Logement N° 00608813S0113

Permis de construire n° 00608813S0113 à Nice pour 1 159 m² de logement, 1 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 00608813S0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0113 a été délivré le 13 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire porte sur la création de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 1 159 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit 19 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LA 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

-683 m²

Surface totale après

1 453 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/12/2015
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 159 m² parmi les 1 518 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 2 136 m² à 1 453 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 518 m² 0 m² 1 159 m² 359 m² 1 159 m² -359 m² 1 159 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² -324 m² 294 m²
Total 2 136 m² 0 m² 1 159 m² 683 m² 1 159 m² -683 m² 1 453 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 7 4 3 - 21
9,5 % 23,8 % 33,3 % 19,0 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GRATIEN (95210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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