Permis de construire Logement N° 00608813S0130

Permis de construire n° 00608813S0130 à Nice pour 230 m² de logement, 74 boulevard Gambetta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 00608813S0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0130 a été délivré le 13 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 74 boulevard Gambetta.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 7 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 230 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 428 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LT 328. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/05/2016
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 192 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 192 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 50 m² 22 m² -72 m² 120 m²
Total 192 m² 0 m² 230 m² 50 m² 22 m² 158 m² 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 7 - - - - 13
46,2 % 53,8 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GAUDE (06610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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