Permis de construire à Nice pour 16 361 m² de locaux - 102 Boulevard Rene Cassin
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 décembre 2013 · Dossier PC n° 00608813S0182 · Demandeur : CIRMAD GRAND SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608813S0182, délivré le 30 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 102 Boulevard Rene Cassin, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRMAD GRAND SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 076 m² de hébergement, 8 894 m² de bureaux, 1 486 m² de commerce, 1 536 m² de entrepôts, 369 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ37, NZ36, NZ35.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nice
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 361 m² | 16 361 m² |
| Total | 0 m² | 16 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 361 m² | 16 361 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 076 m² | 4 076 m² |
| Bureaux | 0 m² | 8 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 894 m² | 8 894 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 1 486 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
| Services publics | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 361 m² | 16 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 167
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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