Permis de construire Locaux N° 00608813S0129

Permis de construire n° 00608813S0129 à Nice pour 1 995 m² de locaux, Collet de Grisella

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 janvier 2014

Dossier PC n° 00608813S0129

Demandeur

CHABAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0129, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Collet de Grisella. CHABAS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 995 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 863 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 162P, CM 165P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Collet de Grisella, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 863 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CM 162P CM 165P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 863 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 995 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total locaux 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHABAS IMMOBILIER, une société en nom collectif (SNC) basée à Cavaillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHABAS IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418534186
SIRET
41853418600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
CAVAILLON (84300)

Autres dossiers de CHABAS IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CM 162P, CM 165P à Nice (06000)

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