Permis de construire Locaux N° 00608813S0043

Permis de construire n° 00608813S0043 à Nice pour 205 m² de locaux, 8 rue Foncet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 00608813S0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608813S0043 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé 8 rue Foncet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 205 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LC 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Foncet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2013

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LC 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 205 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle LC 65 à Nice (06000)

Permis de construire sur la même voie, rue Foncet à Nice (06000)

L’autre dossier recensé rue Foncet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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