Permis de construire Locaux N° 00608812S0357

Permis de construire n° 00608812S0357 à Nice pour 15 450 m² de locaux, 42 avenue Saint Augustin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 juin 2013

Dossier PC n° 00608812S0357

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0357 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013, pour un projet situé 42 avenue Saint Augustin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 15 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 136 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NX 39, NX 40. Sur la même voie, avenue Saint-Augustin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 14 587 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 136 m²

Surface existante avant

5 302 m²

Surface créée

15 450 m²

Variation nette

+15 450 m²

Surface totale après

20 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NX 39 NX 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 376 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 136 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 450 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 15 064 m² de commerce et activités de service (dont 14 587 m² d'hôtels) et 386 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 5 302 m² à 20 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 302 m² 15 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 450 m² 20 752 m²
Total 5 302 m² 15 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 450 m² 20 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 064 m² 15 064 m²
dont Hôtels 0 m² 14 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 587 m² 14 587 m²
Équipements publics 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m²
Autres activités 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 5 302 m² 15 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 450 m² 20 752 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 376

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75946)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0357
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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