Permis de construire Locaux N° 00608812S0357

Permis de construire n° 00608812S0357 à Nice pour 15 450 m² de locaux, 42 Av Saint Augustin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 42 Av Saint Augustin, à Nice (06000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608812S0357, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 juin 2013

Dossier PC n° 00608812S0357

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0357 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013, pour un projet situé 42 Av Saint Augustin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 064 m² en commerce et activités de service et 386 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 14 587 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NX39, NX40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 136 m²

Surface existante avant

5 302 m²

Surface créée

15 450 m²

Variation nette

+15 450 m²

Surface totale après

20 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NX39 NX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 302 m²	15 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 450 m²	20 752 m²
Total	5 302 m²	15 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 450 m²	20 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 064 m²	15 064 m²	15 064 m²
dont Hôtels	0 m²	14 587 m²	14 587 m²	14 587 m²
Équipements publics	5 302 m²	0 m²	0 m²	5 302 m²
Autres activités	0 m²	386 m²	386 m²	386 m²
dont Bureaux	0 m²	386 m²	386 m²	386 m²
Total locaux	5 302 m²	15 450 m²	15 450 m²	20 752 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 14 587 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 376

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75946)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608812S0357
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 42 Av Saint Augustin, à Nice (06000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608812S0357, déposé en mairie de Nice.

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