Déclaration préalable n° 00608811S0989 à Nice pour 3 508 m² de logement, 20 avenue G Clemenceau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier DP n° 00608811S0989
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608811S0989 a été accordée le 26 juin 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 avenue G Clemenceau.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence étudiante de 97 logements collectifs, tous des studios (T1). Le projet comporte des travaux sur construction existante. Dans ce programme, les 97 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 3 508 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2013, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LA 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue G Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 508 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 97 logements collectifs. Les 97 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 97 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| En résidence | 97 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 97 | - | - | - | - | - | 97 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 97 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 97 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 6 (13291)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608811S0989 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle LA 65 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue G Clemenceau à Nice (06000)
L’autre dossier recensé avenue G Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.