Déclaration préalable Logement N° 00608811S0989

Déclaration préalable n° 00608811S0989 à Nice pour 3 508 m² de logement, 20 avenue G Clemenceau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier DP n° 00608811S0989

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608811S0989 a été accordée le 26 juin 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 avenue G Clemenceau.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence étudiante de 97 logements collectifs, tous des studios (T1). Le projet comporte des travaux sur construction existante. Dans ce programme, les 97 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 3 508 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2013, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LA 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue G Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

3 508 m²

Variation nette

+3 508 m²

Surface totale après

3 508 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 508 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 508 m² 0 m² 0 m² 3 508 m² 3 508 m²
Total 0 m² 0 m² 3 508 m² 0 m² 0 m² 3 508 m² 3 508 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 97 logements collectifs. Les 97 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 97 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
97 - - - - - 97
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 97 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 97

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 6 (13291)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608811S0989
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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