Permis de construire Logement N° 00608813S0247

Permis de construire n° 00608813S0247 à Nice pour un projet de logement, 8 rue Foncet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 00608813S0247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0247 a été délivré le 19 mai 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 8 rue Foncet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le projet se situe sur un terrain de 2 046 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LC 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Foncet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

3 194 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

3 098 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
09/08/2018
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LC 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 046 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 3 194 m² à 3 098 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 464 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 1 368 m²
Locaux 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total 3 194 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 3 098 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 2 2 - 7
- - 42,9 % 28,6 % 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 09/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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