Déclaration préalable Locaux N° 00608813S0201

Déclaration préalable n° 00608813S0201 à Nice pour 49 m² de locaux, 4 avenue de Verdun

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier DP n° 00608813S0201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juin 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608813S0201 porte sur un projet situé 4 avenue de Verdun.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KT 307. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 326 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 326 m²
Total 326 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 326 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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