Permis de construire Locaux N° 00608812S0414

Permis de construire n° 00608812S0414 à Nice pour 327 m² de locaux, 110 route de Turin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 00608812S0414

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0414 porte sur un projet situé 110 route de Turin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 431 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 6 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IO 45. Sur la même voie, route de Turin, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/04/2013
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IO 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 431 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 263 m² d'industrie et 64 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Industrie 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAUSASC (06440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0414
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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