Permis de construire Mixte N° 00608812S0334

Permis de construire n° 00608812S0334 à Nice pour 2 178 m² de logement et locaux, 29 route de Canta Galet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 00608812S0334

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608812S0334, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 29 route de Canta Galet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T3, après démolition des 135 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 665 m², soit 57 m² par logement. Les locaux représentaient 1 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NA 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Canta Galet, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

2 178 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 178 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NA 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 135 m² existants et construire 2 178 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 665 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 457 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 721 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 164 m² de commerce et activités de service, 493 m² de bureaux et 64 m² d'entrepôt.

La surface de plancher devait passer de 135 m² à 2 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 457 m² 0 m² 135 m² 0 m² 322 m² 457 m²
Locaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Total 135 m² 2 178 m² 0 m² 135 m² 0 m² 2 043 m² 2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Autres activités 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
dont Bureaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
dont Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les 8 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 25/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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