Permis de construire à Nice pour 36 387 m² de logement et locaux - 114/1 Route De Turin
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 juin 2020 · Dossier PC n° 00608819S0205 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608819S0205, délivré le 18 juin 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 114/1 Route De Turin, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 779 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 518 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 194 T2, 252 T3, 60 T4, dont 141 en locatif social et 132 avec PTZ. La surface se répartit entre 31 826 m² d'habitation et 4 561 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IN50, IO47, IO48.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nice
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 518 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 31 826 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 31 658 m² | 31 826 m² |
| Locaux | 12 589 m² | 4 561 m² | 0 m² | 12 589 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² |
| Total | 12 757 m² | 36 387 m² | 0 m² | 12 757 m² | 0 m² | 23 630 m² | 36 387 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 10 546 m² | 2 667 m² | 0 m² | 10 546 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 12 589 m² | 4 561 m² | 0 m² | 12 589 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 518 |
| Logements collectifs | 518 |
| Collectifs hors résidence | 518 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 194 | 252 | 60 | - | - | 518 |
| 2,3 % | 37,5 % | 48,6 % | 11,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 141 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 132 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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