Permis de construire Logement N° 00608812S0308

Permis de construire n° 00608812S0308 à Nice pour 7 156 m² de logement, 306-3 Av De Fabron Saint Joseph

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 00608812S0308

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 306-3 Av De Fabron Saint Joseph, le permis de construire n° 00608812S0308 a été délivré le 25 avril 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 416 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 134 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 66 T2, 54 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH370, MX108, MX109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 416 m²

Surface existante avant

10 200 m²

Surface créée

7 156 m²

Variation nette

-3 044 m²

Surface totale après

7 156 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH370 MX108 MX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 156 m² 7 156 m²
Locaux 10 200 m² 0 m² 0 m² 10 200 m² 0 m² -10 200 m² 0 m²
Total 10 200 m² 7 156 m² 0 m² 10 200 m² 0 m² -3 044 m² 7 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 66 54 6 - - 134
6,0 % 49,3 % 40,3 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 7 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 306-3 Av De Fabron Saint Joseph, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 66 T2, 54 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608812S0308, déposé en mairie de Nice.

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