Permis de construire Logement N° 00608812S0286

Permis de construire n° 00608812S0286 à Nice pour 965 m² de logement, 10 rue Parmentier "La Libération"

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 00608812S0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608812S0286 a été délivré le 27 avril 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 10 rue Parmentier "La Libération".

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 302 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 396 m², soit 42 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LO 363. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
27/04/2013
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "La Libération"

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 302 m² existants et construit 965 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 302 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 302 m² à 965 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 965 m² 0 m² 302 m² 0 m² 663 m² 965 m²
Total 302 m² 965 m² 0 m² 302 m² 0 m² 663 m² 965 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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