Permis de construire Locaux N° 00608812S0310

Permis de construire n° 00608812S0310 à Nice pour 351 m² de locaux, 33 rue Delille

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 juin 2013

Dossier PC n° 00608812S0310

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608812S0310 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 rue Delille.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 351 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 947 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LD 174, LD 175. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Delille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-351 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LD 174 LD 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 947 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 351 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait diminuer de 1 622 m² à 1 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²
Locaux 1 271 m² 0 m² 351 m² 351 m² 0 m² 0 m² 1 271 m²
Total 1 622 m² 0 m² 351 m² 351 m² 351 m² -351 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 271 m² 0 m² 351 m² 351 m² 0 m² 0 m² 1 271 m²
Total locaux 1 271 m² 0 m² 351 m² 351 m² 0 m² 0 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0310
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles LD 174, LD 175 à Nice (06000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Delille à Nice (06000)

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