Déclaration préalable Logement N° 00608813S0438

Déclaration préalable n° 00608813S0438 à Nice pour 487 m² de logement, 1 rue Guy de Maupassant

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier DP n° 00608813S0438

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608813S0438 a été accordée le 3 juin 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Guy de Maupassant.

Cette déclaration préalable concerne la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 15 des 16 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 927 m², le programme représente 487 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EC 323. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 487 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 487 m² parmi les 506 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 506 m² à 487 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 0 m² 487 m² 19 m² 487 m² -19 m² 487 m²
Total 506 m² 0 m² 487 m² 19 m² 487 m² -19 m² 487 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 1 - - - - 16
93,8 % 6,3 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13253)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0438
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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