Déclaration préalable n° 00608813S0438 à Nice pour 487 m² de logement, 1 rue Guy de Maupassant
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier DP n° 00608813S0438
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608813S0438 a été accordée le 3 juin 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Guy de Maupassant.
Cette déclaration préalable concerne la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 15 des 16 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 927 m², le programme représente 487 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EC 323. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 487 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 487 m² parmi les 506 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 506 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 0 m² | 487 m² | 19 m² | 487 m² | -19 m² | 487 m² |
| Total | 506 m² | 0 m² | 487 m² | 19 m² | 487 m² | -19 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 1 | - | - | - | - | 16 |
| 93,8 % | 6,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13253)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |