Permis de construire Logement N° 00608816S0250

Permis de construire n° 00608816S0250 à Nice pour 3 091 m² de logement, chemin du Canal des Arrosants

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 00608816S0250

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0250, délivré le 14 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Canal des Arrosants.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 46 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 907 m², soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 15, HV 134, HV 232. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 907 m²

Surface créée

3 091 m²

Variation nette

+3 091 m²

Surface totale après

3 091 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/06/2019
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV 15 HV 134 HV 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 3 091 m²
Total 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 3 091 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 14 20 9 - - 46
6,5 % 30,4 % 43,5 % 19,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06046)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HV 15, HV 134, HV 232 à Nice (06000)

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