Permis de construire Logement N° 00608816S0250

Permis de construire n° 00608816S0250 à Nice pour 3 091 m² de logement, Ch Du Canal Des Arrosants

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 00608816S0250

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0250, délivré le 14 février 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Canal Des Arrosants.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 20 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HV15, HV134, HV232. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 907 m²

Surface créée

3 091 m²

Variation nette

+3 091 m²

Surface totale après

3 091 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV15 HV134 HV232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 3 091 m²
Total 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 3 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 20 9 - - 46
6,5 % 30,4 % 43,5 % 19,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Canal Des Arrosants, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 20 T3 et 9 T4, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S0250, déposé en mairie de Nice.

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