Permis de construire Mixte N° 00608816S0080

Permis de construire n° 00608816S0080 à Nice pour 925 m² de logement et locaux, 38 rue Tonduti de l'Escarene

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 00608816S0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0080 a été délivré le 6 juillet 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 38 rue Tonduti de l'Escarene.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 620 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 440 m². Le dossier déclare aussi 305 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LD 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Tonduti de l'Escarene, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

925 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
29/08/2018
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LD 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 925 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 925 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Locaux 925 m² 0 m² 305 m² 0 m² 925 m² -620 m² 305 m²
Total 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 925 m² 0 m² 305 m² 0 m² 925 m² -620 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Entrepôt 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² -925 m² 0 m²
Total locaux 925 m² 0 m² 305 m² 0 m² 925 m² -620 m² 305 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 29/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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