Permis de construire n° 00608816S0080 à Nice pour 925 m² de logement et locaux, 38 rue Tonduti de l'Escarene
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 00608816S0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608816S0080 a été délivré le 6 juillet 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 38 rue Tonduti de l'Escarene.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 620 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 440 m². Le dossier déclare aussi 305 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LD 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Tonduti de l'Escarene, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 925 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 925 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Locaux | 925 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 925 m² | -620 m² | 305 m² |
| Total | 925 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 925 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 925 m² | -620 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Entrepôt | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | -925 m² | 0 m² |
| Total locaux | 925 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 925 m² | -620 m² | 305 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 29/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle LD 175 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Tonduti de l'Escarene à Nice (06000)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue Tonduti de l'Escarene depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.