Permis de construire Mixte N° 00608816S0080

Permis de construire n° 00608816S0080 à Nice pour 925 m² de logement et locaux, 38 Rue Tonduti De L'escarene

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 00608816S0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Tonduti De L'escarene, le permis de construire n° 00608816S0080 a été délivré le 6 juillet 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LD175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

925 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Locaux 925 m² 0 m² 305 m² 0 m² 925 m² -620 m² 305 m²
Total 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 925 m² 0 m² 305 m² 0 m² 925 m² -620 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Entrepôt 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² -925 m² 0 m²
Total locaux 925 m² 0 m² 305 m² 0 m² 925 m² -620 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue Tonduti De L'escarene, à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2018, achèvement déclaré le 29 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S0080, déposé en mairie de Nice.

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