Permis de construire Logement N° 00608818S0088

Permis de construire n° 00608818S0088 à Nice pour 508 m² de logement, 13 rue Delille

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 00608818S0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608818S0088 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé 13 rue Delille.

Ce permis de construire prévoyait la création de 22 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 20 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 466 m² issus de transformation sur un terrain de 632 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LD 147. Sur la même voie, rue Delille, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LD 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 632 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 466 m² à 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 42 m² 466 m² 0 m² 234 m² 274 m² 508 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total 466 m² 42 m² 466 m² 0 m² 466 m² 42 m² 508 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 20 - - - - 22
9,1 % 90,9 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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