Permis de construire n° 00608812S0392 à Nice pour 528 m² de logement, 4 avenue Rene Boylesve
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 avril 2013
Dossier PC n° 00608812S0392
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608812S0392 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 avenue Rene Boylesve.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 321 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 163 m², le programme représentait 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 44 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle EB 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Rene Boylesve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 321 m² existants et construire 528 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 321 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 321 m² à 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 528 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 207 m² | 528 m² |
| Total | 321 m² | 528 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 207 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608812S0392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EB 94 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Rene Boylesve à Nice (06000)
L’autre dossier recensé avenue Rene Boylesve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.