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Permis de construire Locaux N° 00608513D0046

Permis de construire n° 00608513D0046 à Mougins pour 65 m² de locaux, 2497 Chemi De Carimai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2497 Chemi De Carimai, à Mougins (06250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE et accordé le 2 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608513D0046, déposé en mairie de Mougins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 00608513D0046

Demandeur

SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608513D0046 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé 2497 Chemi De Carimai. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 950 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	65 m²	0 m²	10 m²	0 m²	55 m²	205 m²
Total	150 m²	65 m²	0 m²	10 m²	0 m²	55 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	140 m²
dont Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
dont Entrepôt	10 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	0 m²
Total locaux	150 m²	65 m²	10 m²	55 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250600715
SIRET: 25060071500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LE CANNET (06110)

Autres dossiers de SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE

PC n°00603013C0024 Autorisé

2497 Chemin De Carimai

Extension sans transformation

31 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608513D0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2497 Chemi De Carimai, à Mougins (06250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE et accordé le 2 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608513D0046, déposé en mairie de Mougins.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mougins

PC n°00608513D0028 Locaux Terminé

47 Avenu Du Moulin De La Croix

Mougins (06250)

Transformation avec diminution

19 juil. 2013 354 m² SDP

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133 Boule De La Corniche

Mougins (06250)

Transformation avec extension

01 août 2013 148 m² SDP

PC n°00608513D0013 Logement Commencé

905 Avenu De Pibonson

Mougins (06250)

Nouvelle construction

02 août 2013 192 m² SDP

PC n°00608513D0027 Logement Terminé

439-2 Chemi De L'hubac

Mougins (06250)

Nouvelle construction

21 août 2013 199 m² SDP

PC n°00608513D0033 Locaux Terminé

1009 Avenu St Martin

Mougins (06250)

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27 août 2013 896 m² SDP SCCV ST MARTIN

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