Permis de construire à Mougins pour 205 m² de locaux - 2497 Chemi De Carimai
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 août 2013 · Dossier PC n° 00608513D0046 · Demandeur : DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608513D0046, délivré le 2 août 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2497 Chemi De Carimai, Mougins (06250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F509.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mougins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 65 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 55 m² | 205 m² |
| Total | 150 m² | 65 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 55 m² | 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Entrepôts | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 150 m² | 65 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 55 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608513D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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