Permis de construire Logement N° 00608513D0029

Permis de construire à Mougins pour 148 m² de logement - 133 Boule De La Corniche

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 00608513D0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00608513D0029, délivré le 1 août 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 133 Boule De La Corniche, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2014

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 18 m² 130 m² 0 m² 130 m² 18 m² 148 m²
Total 130 m² 18 m² 130 m² 0 m² 130 m² 18 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608513D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Boule De La Corniche, Mougins (06250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608513D0029, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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