Retour aux permis de construire de Mougins

Permis de construire Locaux N° 00608513D0033

Permis de construire à Mougins pour 896 m² de locaux - 1009 Avenu St Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1009 Avenu St Martin, Mougins (06250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST MARTIN et accordé le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608513D0033, instruit par la commune de Mougins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 00608513D0033

Demandeur

SCCV ST MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608513D0033, délivré le 27 août 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1009 Avenu St Martin, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 454 m² en commerce et services, 442 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 591 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	896 m²	0 m²	896 m²	896 m²
Total	108 m²	896 m²	108 m²	788 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	454 m²	454 m²	454 m²
Entrepôt	442 m²	442 m²	442 m²
Total locaux	896 m²	896 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST MARTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 752560169
SIRET: 75256016900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SERANON (06750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608513D0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1009 Avenu St Martin, Mougins (06250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST MARTIN et accordé le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608513D0033, instruit par la commune de Mougins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mougins

PC n°00608525D0095 Logement Autorisé

659 Boulevard De La Corniche

Mougins (06250)

Nouvelle construction

04 mai 2026 195 m² SDP

PC n°00608525D0093 Locaux Autorisé

Place Des Patriotes

Mougins (06250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 33 m² SDP COMMUNE DE MOUGINS

PC n°00608525D0083 Logement Autorisé

375 Chemin Des Argelas

Mougins (06250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 322 m² SDP

PC n°00608525D0090 Logement Autorisé

1291 Avenue Général De Gaule

Mougins (06250)

Nouvelle construction

11 mars 2026 60 m² SDP

PC n°00608525D0060 Logement Autorisé

626 Chemin Du Camp Lauvas

Mougins (06250)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 260 m² SDP

PC n°00608525D0085 Logement Autorisé

96 Avenue Des Fleurs

Mougins (06250)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 210 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mougins

Permis d'aménager à Mougins

41 autorisations

Permis de démolir à Mougins

143 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mougins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mougins

Autres types d'autorisations à Mougins

Caractéristiques du projet