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Permis de construire Locaux N° 00603013C0024

Permis de construire n° 00603013C0024 au Cannet pour 65 m² de locaux, 2497 Chemin De Carimai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2497 Chemin De Carimai, au Cannet (06110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE et accordé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603013C0024, déposé en mairie du Cannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 00603013C0024

Demandeur

SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603013C0024 porte sur un projet situé 2497 Chemin De Carimai. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD372, AD374. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD372 AD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	65 m²	0 m²	10 m²	0 m²	55 m²	205 m²
Total	150 m²	65 m²	0 m²	10 m²	0 m²	55 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	140 m²
dont Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
dont Entrepôt	10 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	0 m²
Total locaux	150 m²	65 m²	10 m²	55 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250600715
SIRET: 25060071500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LE CANNET (06110)

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PC n°00608513D0046 Terminé

2497 Chemi De Carimai

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02 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603013C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2497 Chemin De Carimai, au Cannet (06110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOM DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILLIERE et accordé le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603013C0024, déposé en mairie du Cannet.

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